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Nos conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à l'ensemble des ventes de produits (ci-après « Produits ») conclues par la société SOREAL ILOU, SAS inscrite au RCS de Rennes sous le n°B 478 608 037 et domiciliée Parc d’activités du Bois de Teillay 35150 BRIE, France (ci-après : «SOREAL ILOU»), auprès des clients (ci-après définis et désignés : « Clients ») par l’intermédiaire du site internet https://soreal-care.fr (ci-après désigné le « Site Internet » ou le « Site »). Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d'achat et tous autres documents contractuels émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à SOREAL CARE via le Site Internet implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par SOREAL CARE, notamment en cas d’ajustement tarifaire ou d’évolutions réglementaires. Dans cette hypothèse, les conditions générales modifiées seront applicables à toute relation contractuelle en cours et à venir. Le fait que SOREAL CARE ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement. Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et toute nullité en tout ou partie d’une clause sera sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

ARTICLE 2 : CLIENTS

 Les ventes de Produits en ligne sur le Site Internet sont réservées aux seules personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (l’indication du numéro de SIRET est obligatoire avant toute commande), et en dehors de toute activité de revente ou distribution des Produits.

ARTICLE 3 : ACCES ET UTILISATION DU SITE

 Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Le Client s’engage à utiliser le Site Internet en respectant l’ensemble des réglementations applicables. En particulier, le Client s’interdit de nuire ou de porter atteinte de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Site Internet, des serveurs et réseaux de SOREAL CARE.

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITE

 Les offres présentées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production des Produits. En cas d’indisponibilité des Produits commandés, SOREAL CARE en informera le Client dans les meilleurs délais. SOREAL CARE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Les photographies, vidéos de présentation, schémas etc. illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 Le Client choisit sous sa seule responsabilité le(s) Produit(s) qu'il commande, notamment quant aux quantités choisies. SOREAL CARE ne saurait par exemple être responsable du caractère inadapté des Produits aux besoins propres du Client, ou du choix du type de Produit.

ARTICLE 5 : COMMANDES

 Pour passer une commande sur le Site Internet, le Client doit au préalable soit créer un compte sur le Site Internet en complétant un formulaire (notamment coordonnées complètes, n° SIRET), soit s’identifier par son identifiant et son mot de passe s’il a déjà créé son compte sur ledit Site.

Les commandes s’opèrent en ligne sur le Site Internet au moyen du formulaire prévu par SOREAL CARE, après avoir rempli le panier et renseigné toutes caractéristiques (par exemple, quantité, etc.) du Produit. La commande est alors matérialisée par la réalisation complète du processus de commande prévu sur le Site Internet, à savoir :

  1. Sélection du Produit et de sa quantité, puis clic sur "Acheter
  2. Redirection sur la page Mon Panier
  3. Etape 1 : Remplissez vos infomations de facturation puis cliquer sur "Continuer à la livriason" 
  4. Etape 2 : Remplissez vos informations de livraison, sélectionner notre transporteur puis cliquer sur "Continuer au paiement"
  5. Etape 3 : Remplissez vos informations bancaires sur le serveur sécurisé de la banque.
  1. Vérification des informations, puis clic sur "Passer la commande"

 

La validation finale de la commande par le clic du bouton "Passer la commande" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut (i) exigibilité des sommes dues au titre de la commande, et (ii) signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées via le Site Internet.

Toute vente sera considérée comme conclue qu’après paiement validé du Client et envoi par SOREAL CARE d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande. Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord de SOREAL CARE. SOREAL CARE se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute commande d'un Client en cas de (i) litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours de traitement, (ii) en cas d’adresse de livraison non conforme et/ou (iii) caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un client final.

Le Client accepte que les échanges entre les parties puissent se faire par courrier électronique. SOREAL CARE recommande au Client de conserver l’ensemble des informations échangées, notamment dans le cadre de la commande et des communications entre les parties sur un document papier ou informatique. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de SOREAL CARE et/ou de ses partenaires seront considérés comme des preuves valables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 : PRIX

 Les prix des Produits et des frais de port sont ceux mentionnés sur le Site Internet lors de la confirmation de la commande correspondante et sur l’email de confirmation envoyé par SOREAL CARE. Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes. Les prix et frais de port mentionnés sur le Site Internet s’entendent pour un colisage standard et ne sont valables que pour livraison en France métropolitaine (hors Corse).

Frais de livraison : Sauf dispositions contraires spécifiées lors de commande, les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués lors de la validation définitive de la commande.

Modifications : SOREAL CARE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier à tout moment les prix de vente des Produits et/ou les frais de port, sans aucune formalité. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que SOREAL CARE aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits concernés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais, notamment d’expédition, sont payables au comptant à la commande sans escompte, en Euros, au siège social de SOREAL ILOU par carte bancaire émise pour un compte domicilié en France Métropolitaine (hors Corse), portant l'un des sigles suivants: Visa, Mastercard ou autres tels que précisés lors de la passation de la commande. Le Client garantit à SOREAL CARE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de SOREAL CARE, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l’un de ses comptes. En cas de refus du règlement par le centre bancaire notamment, la commande sera automatiquement annulée sans ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Client.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

 Les Produits commandés par le Client via le Site Internet seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande par le prestataire mandaté (1) par SOREAL CARE. Aucun enlèvement de marchandises ne sera effectué directement par le Client ou à son initiative à partir des usines de SOREAL CARE.

 Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée. Tout colis renvoyé à SOREAL CARE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client renseigne également un numéro de téléphone auquel il pourra être joint lors de la livraison. Tout défaut dudit numéro ou absence lors de la livraison entraînera pour le Client l'impossibilité d’annuler la commande ou de se prévaloir d'un retard de livraison. A compter de la livraison, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. SOREAL CARE est réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits sont livrés au lieu de livraison convenu avec le Client.

Une même livraison peut contenir des Produits soumis à des DLC ou DDM différentes.

(1) Notre partenaire logistique est DACHSER.

 

ARTICLE 9 : DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison en France métropolitaine (hors Corse) est entre 3 et 7 jours ouvrés (selon votre département) à compter de l’acceptation de la commande par SOREAL CARE. Si le délai s'avère plus important, le Client en est informé dès que possible.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à versement de dommages et intérêts ou à l’application de pénalités de retard quelles qu’elles soient. Les commandes sont gérées au fur et à mesure de leur réception. Il n’y a pas d’envoi prioritaire.

En tout état de cause, le non-respect par le Client, de l’une quelconque de ses obligations, particulièrement au titre des conditions de la commande, ou si SOREAL CARE n’a pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à la livraison, elle ne serait en aucun cas responsable du non-respect des délais de livraison tant vis-à-vis du Client que de tout tiers en lien avec le Client et ne sera tenue au versement d’aucune indemnité à ce titre.

 

ARTICLE 10 : CONFORMITE – RECEPTION

 La conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, quantité) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries doit être portée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L-133-3 du Code de Commerce, ainsi qu’à SOREAL CARE, par LRAR adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits. A défaut, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de SOREAL CARE ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par SOREAL CARE du fait du non-respect de cette procédure. Le Client doit prouver l'existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits. En cas de non-conformité avérée et constatée par SOREAL CARE, celle-ci procède à ses frais à un remplacement du Produit non conforme selon ses stocks disponibles. En cas d'impossibilité de remplacer le Produit défectueux, SOREAL CARE accordera un avoir. En aucun cas la non-conformité d'un Produit ne peut ouvrir droit à versement de dommages-intérêts par SOREAL CARE au profit du Client.

 

ARTICLE 11 : RETOURS – REPRISE

 Aucun retour de Produits ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de SOREAL CARE, ainsi que de l'attribution d'un numéro de retour pour identification du produit retourné à son arrivée. Les Produits retournés doivent être en parfait état de conservation, dans leur emballage ou conditionnement d’origine mentionnant son numéro de retour et ne doivent présenter aucun signe d’ouverture et/ou de transformation. Sauf non-conformité reconnue par SOREAL CARE, aucun Produit ne sera repris.

ARTICLE 12 : GARANTIES

 Les Produits sont garantis contre tout vice de confection et/ou de défaut de matière.

La garantie sera soumise à l'expertise préalable et à la validation de SOREAL CAREet sera limitée au remplacement des produits défectueux.

En tout état de cause, sont exclus de toute garantie, notamment :

-        les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le Client lors de la délivrance des Produits ;

-        les défauts et/ou détériorations provoqués par le vieillissement normal des Produits ;

-        les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel les Produits ont été conçus, par une négligence, par un mauvais stockage,

-        les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur à SOREAL CARE.

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

 SOREAL CARE ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’acquisition des Produits par le Client.

Le Client sera seul responsable de la définition de ses besoins, de l’exactitude et précision des informations qu'il communique et de l’adéquation du Produit à ses besoins. En cas d’incorporation des Produits par le Client dans une préparation, le Client s’engage notamment à procéder à des tests préalables sur les Produits afin de valider l’ensemble des qualités qu’il en attend. En aucun cas la responsabilité de SOREAL CARE ne pourra être engagée au-delà de la valeur des Produits vendus au Client, même en cas d’incorporation de ces derniers à une préparation quel qu’en soit la nature. En tout état de cause, la responsabilité de SOREAL CARE ne saurait en aucun cas être recherchée pour quelque cause que ce soit en cas de force majeure telle que définie sous l’article suivant.

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

 Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de SOREAL CARE, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosions, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendies, tempêtes, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, lock-out, actes de gouvernement, pénuries de matières premières, suppression, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, modification de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux et/ou à l'encontre de SOREAL CARE et/ou des fournisseurs et/ou prestataires dont dépend SOREAL CARE.

 

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE

 Toute utilisation des marques, logos, recettes, fiches produits, supports et documents fournis par SOREAL CARE et autre droit de propriété intellectuelle de SOREAL CARE ou de ses fournisseurs et dont elle a l’usage, est soumise à autorisation préalable expresse de SOREAL CARE. En aucun cas cet usage autorisé ou non, ne conférera au Client, sur ces éléments, un quelconque droit de propriété.

Tous les documents ou informations techniques et notamment les fiches produits, les recettes ainsi que toute information concernant SOREAL CARE, son activité et ses produits dont le Client aurait eu connaissance à l’occasion de ses relations avec elle, sont confidentiels et restent la propriété pleine et entière de SOREAL CARE. Le Client s’interdit de les divulguer, transmettre, montrer ou mettre à la portée de tiers de quelque manière que ce soit, et s’interdit tout autre usage que ceux strictement liés à l’utilisation des produits conformément à leur destination. Le Client s’engage à respecter, et se porte fort du respect par ses employés et sous-traitants, le caractère strictement confidentiel pendant la durée des relations commerciales et pendant une durée de 30 ans à compter de la cessation de celles-ci pour quelque cause que ce soit. L’ensemble de ces éléments seront restitués par le Client sans délai, sur première demande de SOREAL CARE.

 

ARTICLE 16 : CONVENTION DE PREUVE

 Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente"  manifeste le consentement du Client et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 Les commandes, contrats et relations commerciales visés aux présentes sont exclusivement soumis au droit français et relèvent pour tout litige de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes (35000 - France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

 

 

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